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Démarches administratives pour frontaliers > Les impôts



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1. La législation fiscale


La législation fiscale

La législation fiscale luxembourgeoise est connue pour être très avantageuse. De plus, le gouvernement luxembourgeois a annoncé en juillet 2 000 une baisse d'impôts, qui fera du Luxembourg le pays le moins imposé d'Europe. Une première réduction a eu lieu en janvier 2 001, la seconde aura lieu en 2 002.

Le salaire perçu au Luxembourg est déduit d'impôts, vous n'aurez donc pas d'impôts supplémentaires à payer à l'Etat luxembourgeois.

L'impôt est calculé selon un barème qui tient compte de votre situation familiale (marié ou célibataire, avec ou sans enfant, personne monoparentale etc.) de votre âge, de votre lieu de résidence. Vous devez donc déclarer à l'administration des contributions tous ces changements qui sont déterminant quant au calcul des impôts prélevés sur votre salaire.

calculatrice

Se déclarer au Luxembourg

S'il s'agit de votre premier emploi au Luxembourg, vous devrez obligatoirement vous déclarer au Centre Commun des contributions et faire une demande de carte d'impôts. Cette démarche est généralement effectuée par votre employeur. Vous devez lui fournir une copie de votre carte d'identité ainsi qu'une fiche individuelle d'état civil.

La carte d'impôts vous sera envoyée quelques semaines plus tard à votre domicile. Il faudra dès lors la présenter à votre employeur.

Chaque année vous devez justifier votre situation d'état civil pour avoir une nouvelle carte d'impôts de l'année en cours. Un courrier vous est envoyé aux environs du mois de janvier, vous demandant de renvoyer les justificatifs de votre situation dans les meilleurs délais.

Remplir sa déclaration d'impôts dans son pays

Même si vous payez vos impôts sur le revenu au Luxembourg, vous ne pourrez échapper à la déclaration fiscale annuelle dans votre pays de résidence.

Si vous êtes déclaré seul, vous devez joindre à votre déclaration un document justifiant que vous travaillez au Luxembourg avec la somme de revenus perçus et la somme d'impôts payés. Vous ne paierez donc pas d'impôts sur le revenu supplémentaire dans votre pays résident. Si vous vivez maritalement, vous déclarez le revenu total perçu par le ménage, perçu au Luxembourg ou non. Si les 2 conjoints travaillent au Luxembourg, vous ne paierez aucun impôt supplémentaire.

Si un des 2 conjoints ne travaille pas au Luxembourg, il paie les impôts du ménage, qui tiennent comptent des revenus perçus au Luxembourg.

Les remboursements d'impôts

Il est possible que vous payiez trop d'impôts durant la période d'attente de votre carte ou durant la première année chez votre employeur, car votre situation n'est pas régularisée. Ce surplus vous sera remboursé en justifiant votre état civil. Pour les personnes qui ne travaillent pas une année complète chez le même employeur, le trop-versé leur sera également remboursé.





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